AKN4EU - Akoma Ntoso pour l'Union europeenne
Qu’est-ce qu’AKN4EU ?
AKN4EU est le profil d’application europeen du standard Akoma Ntoso pour les documents legislatifs. Il definit un vocabulaire XML lisible par machine pour les actes juridiques de l’UE afin que les citations, structures et identifiants circulent proprement entre systemes.
LexPons utilise AKN4EU comme format canonique - la representation stable et reliee a la source a partir de laquelle toutes les autres sorties sont derivees.
Pourquoi AKN4EU dans LexPons ?
- Il est aligne avec l’approche de l’Office des publications pour l’edition juridique europeenne.
- Il fournit une identification fine des articles, paragraphes, listes et renvois.
- Il prend en charge la provenance, le versionnage et les transformations aval sans perdre la tracabilite de la source.
- La sortie JSON derivee d’AKN4EU sert d’ancre pour la chaine de hachage Veroberg.